Conditions du réseau.

1. Qui édite le réseau

WORN est édité par KAIRO AI, Jordy Renato Nestor Margaretta, entrepreneur individuel, SIREN 930 849 690, siège 18 rue Engel Dollfus, 68200 Mulhouse, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact.getworn@gmail.com. Ci-après « WORN ».

2. Comment une vente est attribuée

Un visiteur qui clique sur un lien produit depuis WORN est identifié par une référence de clic. Si une commande est validée chez le marchand dans les 30 jours qui suivent, elle est attribuée à WORN, au dernier clic. La commande est signalée par le marchand lui-même, via le script de conversion posé sur sa page de confirmation.

La base de calcul de la commission est le montant de commande transmis par ce script. Une commande dont le script ne nous parvient pas n'est ni comptée ni facturée.

3. Marchands

3.1 Inscription et vérification

L'inscription est gratuite et sans engagement de durée. Aucun abonnement, aucun frais fixe, aucun minimum de volume. La propriété du domaine déclaré doit être prouvée avant que les produits n'entrent dans les résultats : soit par une adresse email au domaine de la boutique, soit par la publication d'un code sur ce domaine. Inscrire une boutique dont on n'a pas la charge entraîne la suppression immédiate du compte.

3.2 Commission et paliers

Le marchand choisit son taux de commission à l'inscription et peut le modifier à tout moment sur demande. Ce taux détermine son palier, et le palier détermine la visibilité de ses produits :

• · Référencé (à partir de 10 %) — 1 produit par scan.
• · Recommandé (à partir de 15 %) — 2 produits par scan.
• · Partenaire (à partir de 20 %) — 3 produits par scan, et accès à la sélection éditoriale.

Le taux n'autorise jamais la mise en avant d'un produit sensiblement plus cher qu'une alternative comparable : il départage des offres de prix voisins, il n'achète pas le droit de coûter plus cher à l'acheteur. Un changement de taux s'applique aux ventes postérieures ; les ventes déjà enregistrées gardent le taux en vigueur au moment du clic.

3.3 Validation et annulation

Une commande attribuée reste en validation pendant 7 jours, le temps du droit de rétractation. Le marchand peut refuser une commission pendant ce délai en cas de retour, d'annulation, d'impayé ou de fraude avérée, en le signalant par email. Passé ce délai sans contestation, la commission est due.

3.4 Facturation

Les commissions dues sont facturées chaque lundi, à partir de 10 € cumulés ; en dessous, le solde est reporté à la semaine suivante. La facture arrive par email avec un lien de paiement Stripe et est payable à réception. Une facture impayée trente jours après son émission entraîne la suspension du compte, et donc le retrait du catalogue des résultats, jusqu'à régularisation.

3.5 Catalogue

Le marchand garantit qu'il a le droit de diffuser les données produit de son flux (titres, images, prix) et que celles-ci sont exactes. WORN synchronise ce flux automatiquement et affiche les prix tels que reçus ; le prix qui fait foi reste celui de la page marchande au moment de l'achat. Un flux durablement illisible ou un catalogue manifestement faux peut entraîner la suspension du compte.

3.6 Départ

Le marchand peut quitter le réseau à tout moment par simple email. Les commissions sur les ventes déjà attribuées avant le départ restent dues.

4. Créateurs

4.1 Statut

Le créateur agit en toute indépendance. Ces conditions ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni exclusivité, ni obligation de publier. Le créateur reste libre de ce qu'il poste, quand il le poste, et peut quitter le réseau à tout moment.

4.2 Rémunération

Le créateur perçoit une part de la commission effectivement encaissée par WORN sur les ventes issues de ses liens. Cette part dépend de son nombre de ventes validées :

• · Espoir — 50 % de la commission, à partir de 0 vente.
• · Confirmé — 60 % de la commission, à partir de 10 ventes.
• · Icône — 70 % de la commission, à partir de 50 ventes.

Une vente suit le même parcours que côté marchand : 7 jours de validation, puis les gains deviennent dus. Une commission annulée par le marchand ou jamais encaissée n'est pas versée.

4.3 Versement

Les gains validés sont versés chaque semaine dès 20 € cumulés, par virement ou PayPal selon les coordonnées renseignées dans l'espace créateur. En dessous du seuil, le solde reste acquis et s'ajoute au versement suivant. Aucun frais n'est prélevé par WORN.

4.4 Ce qui est interdit

Entraînent l'annulation des gains concernés et, en cas de répétition, la fermeture du compte :

• · générer des clics ou des commandes artificiels, par soi-même, par un tiers ou par un automate ;
• · diffuser ses liens par spam, email non sollicité, ou sur des sites de codes promo trompeurs ;
• · enchérir sur les marques des marchands en publicité payante ;
• · se présenter comme un représentant de WORN ou d'une marque du réseau ;
• · publier des contenus haineux, trompeurs sur le produit ou le prix, ou destinés aux mineurs.

4.5 Transparence publicitaire

Un contenu contenant un lien rémunéré est une communication commerciale : le créateur doit le signaler de manière claire et lisible, dans la publication elle-même (mention « collaboration commerciale », « lien affilié » ou équivalent). C'est une obligation légale, à sa charge, et une condition du maintien dans le réseau.

4.6 Fiscalité

Les sommes versées sont des revenus d'activité que le créateur déclare lui-même auprès de son administration fiscale et sociale. WORN n'effectue aucune retenue. En application de la directive européenne dite DAC7, WORN peut être tenu de déclarer chaque année à l'administration l'identité des créateurs rémunérés et les montants versés, et pourra à ce titre demander les informations nécessaires ; leur absence peut suspendre les versements.

5. Données personnelles

Les données d'inscription (nom, email, domaine ou comptes sociaux, coordonnées de paiement) sont traitées pour la gestion du réseau, sur la base de l'exécution des présentes conditions, et conservées le temps de la relation puis dix ans pour les pièces comptables. Les comptes sociaux déclarés par un créateur font l'objet d'une vérification d'existence auprès des plateformes concernées, sans collecte de contenu. Détail et exercice des droits : politique de confidentialité.

6. Responsabilité

WORN met en relation, ne vend pas. La conformité des produits, les livraisons, les retours et le service après-vente relèvent du marchand. WORN ne garantit aucun volume de trafic, de ventes ni de gains, et ne peut être tenu responsable d'une interruption de service, d'un défaut de transmission du script de conversion côté marchand, ou d'une décision d'une plateforme tierce affectant un créateur.

7. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; toute modification substantielle est annoncée par email au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, et l'absence de départ vaut acceptation. Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.